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Pensez Ć©galement Ć consulter notre section Ā«Ā Questions frĆ©quemment posĆ©esĀ Ā» plus bas dans la page.
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Quai du Commerce 9
1000 Bruxelles
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02 / 250.12.45
Questions frƩquemment posƩes
Quelle procĆ©dure suivre auprĆØs de la SSOM en cas de congĆ© de maternitĆ© ?
La grossesse de l’expatriĆ©e est traitĆ©e comme une incapacitĆ© de travail pour maladie.
Cela signifie que les mĆŖmes conditions, montants et procĆ©dure sont d’application avec quelques particularitĆ©s.
Les allocations SSOM peuvent ĆŖtre cumulĆ©es avec celles dāune assurance revenu garanti.
1. DurƩe
Le congĆ© de maternitĆ© est de maximum 15 semaines, dans lesquelles la date prĆ©vue pour l’accouchement doit tomber. Le congĆ© commence au plus tĆ“t 7 semaines avant la date prĆ©vue pour l’accouchement et au plus tard le jour de l’accouchement (en Belgique, c’est diffĆ©rent, il est exigĆ© qu’une semaine au moins soit prise avant l’accouchement).
Attention: durant cette pĆ©riode, le remboursement des soins de santĆ© de l’expatriĆ©e assurĆ©e se fait sur base du tarif INAMI.
2. ProcƩdure
La demande doit parvenir Ć la SSOM au moins dans les 90 jours du dĆ©but du congĆ© (sinon l’allocation ne sera donnĆ©e qu’Ć partir du jour de rĆ©ception de l’avis). Une attestation doit ĆŖtre jointe qui Ć©tablit la grossesse et communique la date de dĆ©but du congĆ© de maternitĆ© et la date prĆ©vue pour l’accouchement.
3. Grossesse de la cohabitante
En cas de grossesse de la cohabitante Ć charge de lāexpatriĆ©, elle ne perƧoit pas dāallocation mais les frais d’accouchement sont remboursĆ©s par l’assurance soins de santĆ©.
QUELLE PROCĆDURE suivre auprĆØs de la SSOM EN CAS DE MALADIE ?
1. Personnes assurƩes
Seul lāexpatriĆ© qui est en incapacitĆ© de travail pour maladie est assurĆ©.
2. Stage d’attente
Il est de 6 mois ici.
Il y a une dispense de stage d’attente : dans le cas oĆ¹ l’affiliation suit immĆ©diatement une assurance Ć lāONSS (comme salariĆ©, indĆ©pendant ou chĆ“meur) ou une autre assurance lĆ©gale obligatoire (par exemple Ć l’Ć©tranger) ou un statut de fonctionnaire, ou Ć©galement une pĆ©riode d’assurance prolongĆ©e, ou lorsque la pĆ©riode d’interruption entre les deux systĆØmes est de moins de 2 mois.
AussitĆ“t que lāexpatriĆ© est malade et prĆ©voit que cela aura pour consĆ©quence de le priver de salaire, il doit avertir la SSOM. Cela se fait par un formulaire spĆ©cial (modĆØle 1 de MI/ZI) dont dispose l’ONG. L’ONG remplit quant Ć elle le modĆØle 2. La SSOM peut aussi ĆŖtre avertie diffĆ©remment par un Ć©crit (mail, fax, lettre) et le formulaire envoyĆ© ensuite.
Cet avis doit arriver Ć la SSOM dans les 90 jours du dĆ©but du droit Ć l’allocation (en cas de maladie: il est dāusage courant que l’ONG paye le premier mois d’incapacitĆ©, le droit naĆ®t alors Ć la fin de ce mois; en cas de grossesse : le droit naĆ®t au dĆ©but du congĆ© de maternitĆ© et, au plus tard, le jour de naissance). Une demande introduite postĆ©rieurement aux 90 jours est encore valable, mais ne donne droit Ć l’allocation qu’Ć partir du jour d’arrivĆ©e de la demande.
Avec la demande, doit ĆŖtre introduit un certificat mĆ©dical qui Ć©tablit l’incapacitĆ© de travail. Si ce n’est pas possible, il est envoyĆ© ultĆ©rieurement. La SSOM peut imposer un contrĆ“le mĆ©dical.
Normalement, l’ONG doit ĆŖtre avertie d’abord et elle avertit la SSOM. Quand il y a danger que le dĆ©lai soit dĆ©passĆ©, le coopĆ©rant fait bien d’avertir aussi directement la SSOM.
QUELLE PROCĆDURE EN CAS DE NOUVEL ENGAGEMENT ?
Envoyer Ć Pegasus la fiche dāinscription et si une assurance SSOM est nĆ©cessaire, les modĆØles 4D, 8 et 10 doivent Ć©galement ĆŖtre complĆ©tĆ©s et renvoyĆ©s. La procĆ©dure est destinĆ©e aux seuls membres de Pegasus (voir documents utiles).
QUELLES PROCĆDURES EN CAS D'AFFECTATION DANS UN NOUVEAU PAYS ?
Il vous faut Ć©galement procĆ©der au changement de pays dans lāoutil Presta Web de Group S afin de pouvoir adapter la situation fiscale de votre expat.
QUELLE ASSURANCE POUR L'OBTENTION D'UN VISA SCHENGEN POUR MON EMPLOYĆ/RELATION PROFESSIONNELLE ?
Pegasus propose la couverture Foreigners Plan Ć un tarif avantageux.
QUELLE ASSURANCE POUR DES MISSIONS COURTES EN EUROPE/HORS EUROPE ?
Pegasus propose la couverture Expat&Co qui comprend le rapatriement et les soins de santƩ.
EST-CE QUE LES SOINS DENTAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR LA SSOM ?
Concernant le remboursement desĀ soinsĀ dentairesĀ :Ā lesĀ soinsĀ dentairesĀ conservateurs (dĆ©tartrage, obturation, canal etc.) sont remboursĆ©s.
Par contre aucune intervention nāest prĆ©vue par les barĆØmes de lāInstitut National de Maladie et InvaliditĆ© (INAMI) pour des frais de couronnesĀ dentaires, bridges et implants. Seules les prothĆØses amovibles sont partiellement remboursĆ©es Ć partir de 50 ans.
EST-CE LES LENTILLES DE CONTACT/LUNETTES SONT REMBOURSĆES PAR LA SSOM ?
Concernant le remboursement des lunettes etc. pour les enfants de moins de 18 ans, lāintervention de la SSOM est forfaitaire.
- Entre 18 et 65 ans, la SSOM rembourse les verres de lunettes selon les barĆØmes de lāINAMI Ć partir dāuneĀ dioptrieĀ de 8,25.
Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de lāINAMI.
- Ā Au-delĆ de 65 ans,Ā les verres deĀ lunettesĀ sont remboursĆ©s selon les barĆØmes INAMI Ć partir dāuneĀ dioptrieĀ de 4,25 de loin et 8,25 de prĆØs.
EST-CE QUE MON ENFANT PEUT RESTER Ć MA CHARGE Ć LA SSOM Ć PARTIR DE SON DIX-HUITIĆME ANNIVERSAIRE ?
Entre 18 et 25 ans, les enfants des travailleurs affiliĆ©s Ć la SSOM peuvent rester Ć charge de leurs parents, sur prĆ©sentation dāune attestation scolaire.
Si l’enfant poursuit des Ć©tudes, en Belgique ou ailleurs, et quāil fournit une attestation de scolaritĆ© (sont exclus les cours du soir) d’un Ć©tablissement officiel (universitĆ©/Ć©cole supĆ©rieure), il reste pris en charge par la SSOM via lāinscription de son parent.
Pour rappel, les allocations familiales ont cours jusqu’aux 25 ans rĆ©volus de l’enfant.
En outre, il peut rester couvert par l’assurance maladie de son parent pendant encore 12 mois s’il arrĆŖte ses Ć©tudes.
AprĆØs cette pĆ©riode 12 mois, il devra s’inscrire Ć sa propre mutuelle et Ć©marger au chĆ“mage.
Au niveau des remboursements des soins de santĆ©, rien ne change : remboursement des soins Ć 75% du coĆ»t si les soins sont prodiguĆ©s hors Belgique, et au tarif INAMI si les soins sont donnĆ©s en Belgique.
QUELLE PROCĆDURE EN CAS DE DĆCĆS DE MON EMPLOYĆ ?
Contactez directement Pegasus.
QUELS IMPACTS SUR LES ASSURANCES ET LA FISCALITĆ EN CAS DE TĆLĆTRAVAIL MOMENTANĆ D'UN EXPATRIĆ EN BELGIQUE ?
Cependant quand la personne a un contrat de travail avec un lieu de travail hors EEE et est assurĆ©e Ć la SSOM, elle peut tĆ©lĆ©travailler en Belgique. LāONSS Ā«Ā travailleurs belgesĀ Ā» nāa pas de raison de la considĆ©rer comme travaillant en Belgique dĆ©finitivement, sauf si un nouveau contrat de travail indique un lieu de travail en Belgique. Pour la fiscalitĆ©, quelques semaines en Belgique n’ont pas d’impact sur la rĆ©sidence fiscale.
Concernant les assurances, rien ne change, mais il faut rappeler quāExpat&Co ne rembourse pas les frais mĆ©dicaux dans le pays dāorigine.
EST-CE QUE LE REVENU GARANTI D'ALLIANZ EST TAXĆ ?
AprĆØs un dĆ©lai de 30 jours (pĆ©riode de carence), Ć compter de la date du dĆ©but de lāincapacitĆ© de travail,Ā AllianzĀ octroie en principe une rente avec uneĀ retenue de prĆ©compte de 22,2 % prĆ©levĆ© Ć la source, sauf instruction contraire (Ć condition que le travailleur ne soit pas soumis au PP en Belgique). Ce n’est pas le cas pour le versement d’une prime unique dāinvaliditĆ© oĆ¹ aucun prĆ©compte n’est dĆ©duit. Toutefois, laĀ rente octroyĆ©e parĀ Allianz, majorĆ©e de toute autre rente assurĆ©e en vertu de dispositions lĆ©gales ou contractuelles, ne peut en aucun casĀ dĆ©passerĀ 80 % de la derniĆØre rĆ©munĆ©ration annuelle perƧue par le travailleur.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SOUSCRIRE Ć UNE ASSURANCE RISQUES DE GUERRE ?
Ćtre au sein dāun pays qui ne connaĆ®t pas, au moment de la souscription, de troubles politiques pouvant dĆ©boucher sur une lutte armĆ©e ou qui ne sāest pas engagĆ© dans un thĆ©Ć¢tre militaire dāopĆ©rations extĆ©rieures.