PEGASUS

Le partenaire des ONG pour les assurances des expats

Pegasus, votre partenaire en gestion des assurances
et gestion des expats du non-marchand

Solutions

Gestion expats et assurances ONG

Pegasus accompagne les ONG dans leurs pays de travail au Sud en leur proposant un large éventail de couvertures d’assurance et un appui à la gestion des expats. Notre expertise et nos relations privilégiées avec nos partenaires garantissent une tranquillité d’esprit maximale aux ONG et à leurs expats.

Focalisez-vous sur votre mission, nous nous occupons de vos assurances !

Indexation mai et juin 2024: Assurances SSOM, pensions, allocations familiales et salaires

Nous avons le plaisir de vous informer qu'à partir du 1er mai 2024, les cotisations SSOM, les indemnités de maladie et la plupart des pensions augmenteront de 2 % suite au dépassement de l’indice pivot en avril 2024. Les indemnités de maladie ainsi que les pensions...

Quelques-uns de nos partenaires

Tarifs Avantageux

Chez Pegasus, nous proposons des tarifs de groupes avantageux pour les membres.

Expertise

Expertise en matière de gestion de l’envoi d’expats dans les pays du Sud et d’assurance.

Structure

Structure à taille humaine qui permet des relations de proximité.

Que faisons-nous ?

Notre mission

Pegasus appuie ses membres pour l’engagement d’expats travaillant dans les pays partenaires du Sud (appui paie et assurances) et appuie ses membres en matière d’assurances pour les personnes travaillant, venant et allant dans les pays partenaires du Sud. 

Un support multidimensionnel

PEGASUS est une asbl de services aux ONG membres en matière d’appui en ressources humaines, assurances, conseils juridiques liés aux expats.

Appui pour le personnel des partenaires du Sud et le personnel en mission.

Non profit pour le non profit.

Nos contrats d’assurances

Découvrez les couvertures dédiées aux ONG !

Adhésion

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Questions fréquemment posées

Quelle procédure suivre auprès de la SSOM en cas de congé de maternité ?

La grossesse de l’expatriée est traitée comme une incapacité de travail pour maladie.

Cela signifie que les mêmes conditions, montants et procédure sont d’application avec quelques particularités.

Les allocations SSOM peuvent être cumulées avec celles d’une assurance revenu garanti.

1. Durée

Le congé de maternité est de maximum 15 semaines, dans lesquelles la date prévue pour l’accouchement doit tomber. Le congé commence au plus tôt 7 semaines avant la date prévue pour l’accouchement et au plus tard le jour de l’accouchement (en Belgique, c’est différent, il est exigé qu’une semaine au moins soit prise avant l’accouchement).

Attention: durant cette période, le remboursement des soins de santé de l’expatriée assurée se fait sur base du tarif INAMI.

2. Procédure

La demande doit parvenir à la SSOM au moins dans les 90 jours du début du congé (sinon l’allocation ne sera donnée qu’à partir du jour de réception de l’avis). Une attestation doit être jointe qui établit la grossesse et communique la date de début du congé de maternité et la date prévue pour l’accouchement.

3. Grossesse de la cohabitante

En cas de grossesse de la cohabitante à charge de l’expatrié, elle ne perçoit pas d’allocation mais les frais d’accouchement sont remboursés par l’assurance soins de santé.

QUELLE PROCÉDURE suivre auprès de la SSOM EN CAS DE MALADIE ?

1. Personnes assurées

Seul l’expatrié qui est en incapacité de travail pour maladie est assuré.

2. Stage d’attente

Il est de 6 mois ici.

Il y a une dispense de stage d’attente : dans le cas où l’affiliation suit immédiatement une assurance à l’ONSS (comme salarié, indépendant ou chômeur) ou une autre assurance légale obligatoire (par exemple à l’étranger) ou un statut de fonctionnaire, ou également une période d’assurance prolongée, ou lorsque la période d’interruption entre les deux systèmes est de moins de 2 mois.

Aussitôt que l’expatrié est malade et prévoit que cela aura pour conséquence de le priver de salaire, il doit avertir la SSOM. Cela se fait par un formulaire spécial (modèle 1 de MI/ZI) dont dispose l’ONG. L’ONG remplit quant à elle le modèle 2. La SSOM peut aussi être avertie différemment par un écrit (mail, fax, lettre) et le formulaire envoyé ensuite.

Cet avis doit arriver à la SSOM dans les 90 jours du début du droit à l’allocation (en cas de maladie: il est d’usage courant que l’ONG paye le premier mois d’incapacité, le droit naît alors à la fin de ce mois; en cas de grossesse : le droit naît au début du congé de maternité et, au plus tard, le jour de naissance). Une demande introduite postérieurement aux 90 jours est encore valable, mais ne donne droit à l’allocation qu’à partir du jour d’arrivée de la demande.

Avec la demande, doit être introduit un certificat médical qui établit l’incapacité de travail. Si ce n’est pas possible, il est envoyé ultérieurement. La SSOM peut imposer un contrôle médical.

Normalement, l’ONG doit être avertie d’abord et elle avertit la SSOM. Quand il y a danger que le délai soit dépassé, le coopérant fait bien d’avertir aussi directement la SSOM.

QUELLE PROCÉDURE EN CAS DE NOUVEL ENGAGEMENT ?

Envoyer à Pegasus la fiche d’inscription et si une assurance SSOM est nécessaire, les modèles 4D, 8 et 10 doivent également être complétés et renvoyés. La procédure est destinée aux seuls membres de Pegasus (voir documents utiles).

QUELLES PROCÉDURES EN CAS D'AFFECTATION DANS UN NOUVEAU PAYS ?
Prévenir immédiatement Pegasus de la nouvelle affectation, attention si le pays de la nouvelle affectation est un pays en guerre, les risques liés à la guerre sont exclus du contrat Accident de Travail de la SSOM.

Il vous faut également procéder au changement de pays dans l’outil Presta Web de Group S afin de pouvoir adapter la situation fiscale de votre expat.

QUELLE ASSURANCE POUR L'OBTENTION D'UN VISA SCHENGEN POUR MON EMPLOYÉ/RELATION PROFESSIONNELLE ?

Pegasus propose la couverture Foreigners Plan à un tarif avantageux.

QUELLE ASSURANCE POUR DES MISSIONS COURTES EN EUROPE/HORS EUROPE ?

Pegasus propose la couverture Expat&Co qui comprend le rapatriement et les soins de santé.

EST-CE QUE LES SOINS DENTAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR LA SSOM ?

Concernant le remboursement des soins dentaires : les soins dentaires conservateurs (détartrage, obturation, canal etc.) sont remboursés.

Par contre aucune intervention n’est prévue par les barèmes de l’Institut National de Maladie et Invalidité (INAMI) pour des frais de couronnes dentaires, bridges et implants. Seules les prothèses amovibles sont partiellement remboursées à partir de 50 ans.

EST-CE LES LENTILLES DE CONTACT/LUNETTES SONT REMBOURSÉES PAR LA SSOM ?

Concernant le remboursement des lunettes etc. pour les enfants de moins de 18 ans, l’intervention de la SSOM est forfaitaire.

  • Entre 18 et 65 ans, la SSOM rembourse les verres de lunettes selon les barèmes de l’INAMI à partir d’une dioptrie de 8,25.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de l’INAMI.

 

  •  Au-delà de 65 ans, les verres de lunettes sont remboursés selon les barèmes INAMI à partir d’une dioptrie de 4,25 de loin et 8,25 de près.
EST-CE QUE MON ENFANT PEUT RESTER À MA CHARGE À LA SSOM À PARTIR DE SON DIX-HUITIÈME ANNIVERSAIRE ?

Entre 18 et 25 ans, les enfants des travailleurs affiliés à la SSOM peuvent rester à charge de leurs parents, sur présentation d’une attestation scolaire.

Si l’enfant poursuit des études, en Belgique ou ailleurs, et qu’il fournit une attestation de scolarité (sont exclus les cours du soir) d’un établissement officiel (université/école supérieure), il reste pris en charge par la SSOM via l’inscription de son parent.

Pour rappel, les allocations familiales ont cours jusqu’aux 25 ans révolus de l’enfant.
En outre, il peut rester couvert par l’assurance maladie de son parent pendant encore 12 mois s’il arrête ses études.

Après cette période 12 mois, il devra s’inscrire à sa propre mutuelle et émarger au chômage.
Au niveau des remboursements des soins de santé, rien ne change : remboursement des soins à 75% du coût si les soins sont prodigués hors Belgique, et au tarif INAMI si les soins sont donnés en Belgique.

QUELLE PROCÉDURE EN CAS DE DÉCÈS DE MON EMPLOYÉ ?

Contactez directement Pegasus.

QUELS IMPACTS SUR LES ASSURANCES ET LA FISCALITÉ EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL MOMENTANÉ D'UN EXPATRIÉ EN BELGIQUE ?
En vertu des lois belges en vigueur, toute personne exerçant son activité professionnelle en Belgique et ceci même pour un laps de temps court de quelques mois, doit normalement être assujettie par son employeur au régime des salariés belges et donc à l’ONSS.

Cependant quand la personne a un contrat de travail avec un lieu de travail hors EEE et est assurée à la SSOM, elle peut télétravailler en Belgique. L’ONSS « travailleurs belges » n’a pas de raison de la considérer comme travaillant en Belgique définitivement, sauf si un nouveau contrat de travail indique un lieu de travail en Belgique. Pour la fiscalité, quelques semaines en Belgique n’ont pas d’impact sur la résidence fiscale.

Concernant les assurances, rien ne change, mais il faut rappeler qu’Expat&Co ne rembourse pas les frais médicaux dans le pays d’origine.

EST-CE QUE LE REVENU GARANTI D'ALLIANZ EST TAXÉ ?

Après un délai de 30 jours (période de carence), à compter de la date du début de l’incapacité de travail, Allianz octroie en principe une rente avec une retenue de précompte de 22,2 % prélevé à la source, sauf instruction contraire (à condition que le travailleur ne soit pas soumis au PP en Belgique). Ce n’est pas le cas pour le versement d’une prime unique d’invalidité où aucun précompte n’est déduit. Toutefois, la rente octroyée par Allianz, majorée de toute autre rente assurée en vertu de dispositions légales ou contractuelles, ne peut en aucun cas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle perçue par le travailleur.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE RISQUES DE GUERRE ?

Être au sein d’un pays qui ne connaît pas, au moment de la souscription, de troubles politiques pouvant déboucher sur une lutte armée ou qui ne s’est pas engagé dans un théâtre militaire d’opérations extérieures.

Que faire en cas d'urgence ?

En cas de rapatriement, l'équipe d'Expat & Co se tient à disposition des expats 24 h/24, 7 j/7.

+32 (0)2 669 08 80


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Wat te doen in noodgevallen?

In geval van repatriëring staat het Expat & Co team 24u op 24 en 7d op 7 ter beschikking van expats.

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