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pour les coopérants et les salariés Belges du non-marchand

 

Update COVID-19 (maj le 09/04/2020)

 

Info employeur - que faire si ... 

 

Vous trouverez toutes les Mesures de soutien du gouvernement en ce qui concerne les :  impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel : 

 

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires 

 

En raison des nouvelles mesures liées au Covid-19, veuillez nous faire savoir si vous souhaitez postposer le paiement des factures ONSS et /ou de précompte professionnel :

 

Un sursis général de paiement du précompte professionnel de 2 mois entre en vigueur pour les déclarations mensuelles de février et de mars.

Les délais acceptés sans intérêts de retard ni amendes sont fixés au 13 mai pour les déclarations de février, au 15 juin pour les déclarations de mars.

Pour les périodes commençant en avril, les délais normaux s’appliquent à nouveau (délai normal au 15 juin).

 

L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) a également prévu un système de report du paiement des cotisations ONSS, mais uniquement pour les entreprises qui ont été obligées de fermer complètement (arrêté ministériel du 18 mars 2020). Vous pouvez vérifier via ce lien si cette mesure vous concerne : https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues-l-onss

 

...Pour votre personnel expatrié

SSOM :

 

La SSOM s’adapte à la situation et adapte ses services :

 

1. Possibilité pendant la durée de la crise du Coronavirus de soumettre les demandes de remboursement par mail via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Veuillez tenir compte des directives suivantes lors du scannage des coûts :

Scannez le feuillet récapitulatif des frais. Triez ensuite les frais médicaux par date et joignez les prescriptions médicales par ordre chronologique.

Envoyez toujours la facture complète, avec toutes les pages dans le bon ordre et parfaitement lisibles.

Veillez également à ce que tous les documents soient scannés dans le même sens.

Veillez à envoyer un courriel séparé par bénéficiaire pour lequel vous soumettez des frais médicaux.

Conservez l'original du document scanné et tenez-le à la disposition de la SSOM en cas de demande.

 

Attention, dans ce cas, les expatriés vont peut-être recevoir le détail du remboursement (quittance) par retour de mail. Afin d’assurer notre suivi pour la demande de remboursement complémentaire auprès d’Axa, n’oubliez pas de nous les envoyer à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

2. Exécution du contrat de travail (Retour au pays d’origine/Télétravail/chômage temporaire)

 

Nous vous invitons à lire la note des Fédérations à ce sujet en cliquant sur ce lien :

Note des Fédérations à ce sujet 

 

En cas de télétravail d’un expatrié en Belgique en vue d'honorer le contrat "outre-mer" il serait possible, à titre exceptionnel, de poursuivre la participation à la SSOM en Belgique. Il ne s'agit que d'une tolérance, cette option n'est, en aucun cas, une recommandation.

Cette option est à analyser au cas par cas et ceci en fonction de :

  • La prévision d’un rapide retour sur le terrain ou non
  • La prévision d’une mise au chômage temporaire en Belgique. Dans ce cas, l’option de passer l’expatrié sous le système ONSS, contrat belge est à privilégier
  • La domiciliation de l’expatrié (pas de chômage temporaire si l’expatrié n’est pas domicilié en Belgique)
  • ...

 

N’hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller au mieux à ce sujet.

 

3. Les frais des soins de santé (hospitalisation, laboratoire, etc.) liés au Coronavirus

 

Ces frais restent pris en charge par la SSOM conformément au contrat assurance complémentaire individuelle soins de santé.

Le remboursement sera effectué à 75% pour les frais exposés à l'étranger et effectué sur base des barèmes de l'INAMI pour les frais exposés en Belgique.

 

Vous trouverez plus de détails en cliquant sur le lien suivant :

https://www.securitesocialedoutremer.be/fr/coronavirus.html

 

AXA : 

Coordonnées du contrat :

Le numéro de police de l’assurance rapatriement est le 1125050.

Le numéro d’appel est le : +32 2/552 52 04.

 

  • Est-ce qu’Axa intervient pour des rapatriements préventifs, càd en cas d’évacuation d’urgence afin de ne pas être contaminé ? Non, cela ne fait pas partie des couvertures de la police.

  • Est-ce que les soins médicaux et/ou hospitalisation à l’étranger en cas de contamination au Covid-19 sont remboursés par Axa ?  Oui

  • Si un travailleur expatrié présente un certificat médical local (càd délivré dans un pays du sud), qu’il soit diagnostiqué positif au Covid -19 peut-il se faire rapatrier avec sa famille ? Non, ces personnes doivent rester en quarantaine et doivent être traité localement. Le gouvernement belge n’autorisera pas des rapatriements des personnes contaminées au moment.

  • Qu'en est-il pour un rapatriement pour une autre raison médicale ? Si la personne n’est pas contaminée mais doit être rapatrié pour une autre raison, AXA consultera les autorités concernées par ce rapatriement sur les décisions à prendre.

 

Il est très important de signaler chaque cas à AXA Assistance aussi vite que possible afin qu’ils puissent organiser leur service.

 

Si une aide médicale est nécessaire, AXA prendra toujours en charge les frais et fera tout ce qui est nécessaire pour aider la personne en premier lieu sur place et, si nécessaire, prendre contact avec les autorités pour prévoir un éventuel rapatriement. Bien entendu, AXA ne peut pas prévoir la réaction des différents pays.

Pour l'instant, il n'existe pas de lignes directrices qui stipuleraient que les rapatriements ne peuvent pas avoir lieu, il est probable que les autorités en question les examineront case by case.

 

Actuellement, des personnes sont rapatriées du monde entier par leurs autorités (même si elles ne sont pas malades). Ce qui se passera si une personne gravement malade doit retourner dans son pays n'est pas prévisible avec 100% de certitude, mais il est certain qu'AXA fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider la personne en question et la ramener dans son pays d'origine si possible (les vols doivent être disponibles, l'avion doit être entièrement désinfecté, les autorités du pays et de l’aéroport doivent être averties et donner leur autorisation etc.)

Il ne semble pas probable qu'un pays abandonnerait ses citoyens à un moment comme celui-ci, mais il faut bien sûr s'attendre à une période de quarantaine après un éventuel retour.

La situation peut également changer à tout moment. 

 

 

 

...Pour votre personnel Belge

CHOMAGE TEMPORAIRE : 

 

C’est l’ONEM qui validera votre demande de chômage pour force majeure.

 

En raison de l’ampleur de l’impact de la crise du coronavirus, l’ONEM a décidé que toute demande de chômage introduite à partir du 13 mars 2020 ayant un lien direct ou indirect avec le COVID-19, sera acceptée comme chômage pour force majeure.

 

L’employeur

La seule chose que vous devez faire, c’est introduire les codes « FM » dans le calendrier des prestations pour les jours de chômage depuis le 13 mars 2020.

 

Toutes les autres obligations, comme l’introduction obligatoire d’une demande pour force majeure, fournir le document C3.2A ou l’utilisation du livre de validation, ne sont plus d’actualité !

Important ! Dans l’intérêt de vos collaborateurs, nous vous demandons de nous envoyer votre état de prestations le plus rapidement possible. Concrètement, cela signifie :

  • Que les entreprises encore ouvertes (et qui ont affaire au chômage dû au COVID-19) doivent nous envoyer leurs prestations le plus rapidement possible à la fin/au début du mois.
  • Que si vous avez déjà introduit une demande, vous devez aussi mentionner le code  « FM » dans les calendriers de prestations que vous nous envoyez, et ce, pour les jours au cours desquels vos travailleurs étaient en chômage temporaire. L’ONEM ne tiendra pas compte de la demande de chômage temporaire pour raisons économiques que vous avez effectuée

 

Les indemnités de chômage

Votre travailleur doit uniquement remplir un formulaire C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Vous pouvez trouver le document ici(https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c32-travailleur-corona).

Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.

Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC.

Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois – temps plein). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM.

Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité.

 

 

TELETRAVAIL - documents utiles : 

Les arrêtés ministériels des 18 et 23 mars 2020 pris à la suite des annonces faites par la Première Ministre le 17 mars 2020  rendent le télétravail à domicile obligatoire dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Les employeurs qui ont déjà déterminé les modalités du recours au télétravail occasionnel dans leur règlement de travail ou par une CCT d’entreprise suite à la loi sur le travail maniable et faisable du 5 mars 2017 sont invitées à se référer aux règles qui y sont déterminées, dans la mesure où elles conviennent à la situation de confinement en vigueur depuis le 18 mars 2020 à 12h00.

Si ces modalités n’ont pas encore été réglées par règlement de travail ou par une CCT d’entreprise ou lorsque les modalités qui y sont déterminées ne conviennent pas aux circonstances actuelles,
elles peuvent être fixées d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur, et ce sans conditions de forme.

 

En d’autres termes, un simple courriel auquel le travailleur marque son accord suffit.

 

Il convient de prendre certaines mesures : formaliser la situation, prévoir une intervention pour télétravail. N’hésitez pas à revenir vers les nous sur ce point.